Le temps partiel thérapeutique

De quoi s'agit-il ?

C'est un dispositif de la sécurité sociale permettant de travailler à temps partiel pour raison de santé. 

Qui est concerné ?

Les salariés :

• en situation de reprise du travail suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail ou maladie professionnelle ;

• travaillant à temps partiel pour motif thérapeutique ;

• suivis pour une affection longue durée (ALD) soumise à protocole de soins (dans ce cas, l'arrêt de travail précédant le temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoire).

Pourquoi ?

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :

• soit parce que le maintien ou la reprise du travail à temps partiel favorise l'amélioration de l'état de santé du salarié,
• soit pour bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle afin de retrouver un emploi compatible avec l'état de santé du salarié.

Sur quelle durée ?

Le temps partiel thérapeutique est accordé pour une durée limitée (sauf accident du travail), renouvelable (1 an maximum, en général).

Quelle organisation ?

Plusieurs modalités de temps partiel existent :

• travail à mi-temps ou à temps partiel (30 %, 80 %...) ;

• travail un jour sur deux ou seulement par demi-journées... en fonction de l'état de santé, des préconisations du médecin du travail et des possibilités organisationnelles de l'entreprise.

Le salarié est payé par son employeur pour le temps travaillé et la Sécurité sociale verse un complément sous la forme d'indemnités journalières.