C'est un dispositif de la sécurité sociale permettant de travailler à temps partiel pour raison de santé.
Les salariés :
en situation de reprise du travail suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail ou maladie professionnelle ;
travaillant à temps partiel pour motif thérapeutique ;
suivis pour une affection longue durée (ALD) soumise à protocole de soins (dans ce cas, l'arrêt de travail précédant le temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoire).
Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :
Le temps partiel thérapeutique est accordé pour une durée limitée (sauf accident du travail), renouvelable (1 an maximum, en général).
Plusieurs modalités de temps partiel existent :
travail à mi-temps ou à temps partiel (30 %, 80 %...) ;
travail un jour sur deux ou seulement par demi-journées... en fonction de l'état de santé, des préconisations du médecin du travail et des possibilités organisationnelles de l'entreprise.
Le salarié est payé par son employeur pour le temps travaillé et la Sécurité sociale verse un complément sous la forme d'indemnités journalières.
Avant la reprise du travail :
le médecin traitant du salarié établit une demande qui est remise par le salarié au médecin conseil de la Sécurité sociale. En cas de refus, la caisse avertit l’assuré.
Lors de la reprise du travail à temps partiel :
l'employeur doit demander pour son salarié une visite médicale de reprise ;
le médecin du travail est alors seul compétent pour se prononcer sur la capacité du salarié à tenir son poste de travail en fonction de son état de santé ;
la visite de reprise permet au médecin du travail de faire des recommandations.
Lors de la reprise du travail à temps plein :
il est fortement recommandé à l'employeur de solliciter le médecin du travail afin d'organiser une nouvelle visite médicale (visite à la demande de l'employeur).
Attention :
le temps partiel thérapeutique nécessite, à la fois, l’accord du médecin conseil, du médecin du travail et de l'employeur ;
l'employeur peut refuser la reprise à temps partiel en cas d'impossibilité liée au fonctionnement de l'entreprise.
Votre équipe de santé au travail peut vous renseigner sur le temps partiel thérapeutique. N'hésitez pas à contacter votre médecin du travail ou votre assistant de service social du travail.
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