Le calcul de la cotisation à l’ACMS
Les modalités de calcul
La tarification de l’ACMS pour 2023 a été structurée autour de la nouvelle organisation de l’offre de services issue de la réforme du 2 août 2021.
Elle présente donc :
- la cotisation liée à l’offre « socle » ;
- la conditions de facturation de l’offre complémentaire ;
- la tarification de l’offre spécifique.
Les nouvelles dispositions relatives à la tarification des services de prévention et de santé au travail interentreprises figurent dans l’article 13 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 et dans l’article L. 4622-6 du Code du travail.
Les modalités de calcul de la cotisation de l’ACMS sont arrêtées chaque année, en novembre pour lʼannée à venir, par le Conseil dʼadministration, en application de lʼarticle 85 de notre Règlement intérieur.
Une tarification scindée en 3 offres
La cotisation liée à l’offre « socle »
La cotisation annuelle se compose d’une part fixe par salarié suivi, et d’une part complémentaire, calculée sur la base des salaires plafonnés (tranche A) déclarés à lʼURSSAF au titre de lʼannée précédente pour lʼeffectif des salariés du ou des lieu(x) de travail inscrit(s) au contrat.
Lors de lʼadhésion, un droit dʼadmission est facturé au nouvel adhérent. Son montant est de 8€ HT (TVA à 20%) par salarié inscrit à lʼACMS. Il reste inchangé depuis 2002.
Les conditions de facturation de l’offre complémentaire
L’offre complémentaire de l’ACMS concerne :
- la vacation de 4 heures en horaire décalé ;
- l’intervention d’un IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) au-delà de 2 jours soit 4 vacations ;
- les prestations du centre de formation de l’ACMS ;
- la mise à disposition d’un référent « multi-sites » ;
- l’ingénierie de conception des zones de travail par un ergonome.
La tarification de l’offre spécifique
L’offre de consultation préventive à visée cardiovasculaire est en cours de préparation.