Questions Réponses

Lorsque l’élève d’un établissement d’enseignement effectue un stage en entreprise pendant sa scolarité dans le cadre d’une convention conclue entre l’établissement et l’entreprise (tout en restant élève de l’établissement), il n’est pas titulaire d’un contrat de travail mais d’un contrat ou d'une convention de stage.

Dans ce cas, il n’existe pas d’obligation légale imposant au chef d’entreprise de faire passer des visites médicales au stagiaire. Toutefois, dans l’hypothèse où le poste proposé au stagiaire comporterait un risque, il est conseillé de demander l’avis du médecin du travail.

De plus, quand le stagiaire mineur est affecté à des travaux réglementés, interdits avec dérogation, ou sur des machines de production, le chef d’entreprise s’assure qu’un avis médical d’aptitude est délivré par le médecin chargé du suivi médical des élèves, en lien avec le médecin du travail le cas échéant, préalablement à cette affectation (article R. 4153-40 du Code du travail ; instruction ministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au mois et de moins de 18 ans).

Comme tout salarié, l’apprenti bénéficie obligatoirement d’un suivi médical.

L’apprenti de plus de 18 ans, non exposé à des risques particuliers, bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP) initiale au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche (article R. 6222-40-1 du code du travail). L’apprenti mineur, non exposé à des risques particuliers, bénéficie d’une VIP préalablement à son affectation sur le poste de travail (article R.4624-18 du code du travail).

Un apprenti exposé à des risques particuliers bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé (article R. 4624-22 du code du travail), comprenant notamment un examen médical d’aptitude, réalisé par le médecin du travail, préalablement à son affectation sur le poste de travail (article R. 4624-24 du code du travail).

Comme tout salarié, l’apprenti peut bénéficier de visites de pré-reprise, de reprise et à la demande de l’apprenti, de l'employeur ou du médecin du travail.

Il appartient à tout employeur de remplir ses obligations en santé au travail auprès de chacun de ses salariés.

L’absence de disposition légale ou réglementaire particulière concernant le suivi de l’état de santé des salariés à employeurs multiples impose qu’ils soient suivis comme des salariés à employeur unique.

Par exception, une seule visite d’embauche est possible si les différents employeurs ont conclu un accord ou sont couverts par un accord de branche prévoyant notamment la répartition de la charge financière de la surveillance médicale (article R. 4624-14 du Code du travail) et lorsque les trois conditions suivantes sont toutes réunies (article R. 4624-12 du Code du travail) :

• le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition chez ses différents employeurs ;
• le médecin du travail doit être en possession de la dernière fiche d'aptitude du salarié concerné ;
• aucune inaptitude n'a été constatée lors du dernier examen médical intervenu au cours, soit des 24 mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur, soit des 12 derniers mois lorsque le salarié change d’entreprise.

Attention : une visite médicale d’embauche s’impose dans tous les cas si le salarié est soumis à une surveillance médicale renforcée, s’il en fait lui-même la demande, ou si le médecin du travail l’estime nécessaire.

La présence d'une infirmerie est obligatoire à partir de 200 salariés.

La présence et le nombre d'infirmiers varient en fonction du nombre de salariés et de la nature de l'établissement.

• Dans les établissements industriels :
  • de moins de 200 salariés, un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité social et économique (CSE) en font la demande ;
  • de 200 à 800 salariés, un infirmier doit être présent ;
  • au-delà de 800 salariés, il faut un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
• Dans les autres établissements (non industriels) :
• de moins de 500 salariés, un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité d'entreprise en font la demande ;
• de 500 à 1 000 salariés, un infirmier doit être présent ;
• au-delà de 1 000 salariés, il faut un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.

Missions de l’infirmier d’entreprise
L'infirmier assure ses missions de santé au travail sous l'autorité du médecin du travail du service de santé interentreprises, dans le cadre de protocoles écrits. L'équipe pluridisciplinaire se coordonne avec l'infirmier de l'entreprise (article R. 4623-34 du code du travail).

Depuis 1998, l’ACMS est habilitée à assurer la surveillance médicale des salariés (catégorie A et B) des entreprises adhérentes appelés à intervenir dans des entreprises comportant une ou plusieurs installations nucléaires de base (INB) et exposés aux rayonnements ionisants.

Le 29 novembre 2018, la Direccte a renouvellé pour deux ans l'habilitation de l'ACMS pour la surveillance médicale de ces salariés intervenant dans des INB.

En application de l’obligation générale de sécurité pesant sur l’employeur, il convient de prendre les mesures nécessaires permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés.

En conséquence, il revient à l’employeur, s’il le juge utile, d’informer le médecin du travail d’un départ à l’étranger d’un salarié. Lors de la visite médicale, le professionnel de santé peut conseiller le salarié sur les précautions à prendre avant le départ (nécessité de tel ou tel vaccin, médicaments ou trousses de pharmacie à emporter…), et la vie quotidienne dans le pays d’accueil (climat, hygiène, nutrition, consommation d’eau, parasites…).

Le travailleur indépendant exerçant une activité l’exposant à des rayonnements ionisants met en œuvre des mesures de protection vis-à-vis de lui-même.
À cet effet, il prend les dispositions nécessaires afin d'être suivi médicalement par un service de santé au travail interentreprises (article R. 4451-9 du Code du travail).
Ces dispositions peuvent concerner plus particulièrement les chirurgiens-dentistes, les vétérinaires, les médecins, les radiologues, etc.