Questions Réponses

Lorsque l’élève d’un établissement d’enseignement effectue un stage en entreprise pendant sa scolarité dans le cadre d’une convention conclue entre l’établissement et l’entreprise (tout en restant élève de l’établissement), il n’est pas titulaire d’un contrat de travail mais d’un contrat de stage.

Dans ce cas, il n’existe pas d’obligation légale imposant au chef d’entreprise de faire passer des visites médicales au stagiaire. Toutefois, dans l’hypothèse où le poste proposé par le stagiaire comporterait un risque, il est conseillé de demander l’avis du médecin du travail.

De plus, quand le stagiaire mineur est affecté à des travaux réglementés, interdits avec dérogation ou sur des machines de production, le chef d’entreprise s’assure qu’un avis médical d’aptitude est délivré par le médecin chargé du suivi médical des élèves, en lien avec le médecin du travail le cas échéant, préalablement à cette affectation (article R. 4153-47 du Code du travail ; décret n° 2003-812 du 26 août 2003 ; circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003).

Comme tout salarié, l’apprenti bénéficie obligatoirement d’un suivi médical.

L’apprenti de plus de 18 ans, en surveillance médicale simple, bénéficie d’une visite médicale d’embauche au plus tard avant la fin de sa période d’essai. Il bénéficie ensuite d’une visite périodique au moins tous les deux ans. Cette périodicité peut toutefois excéder 24 mois si des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles sont mis en place.

L’apprenti mineur est quant à lui nécessairement soumis à une surveillance médicale renforcée. À ce titre, il bénéficie d’une visite d'embauche avant son embauche effective et d’un suivi périodique dont le médecin du travail est juge des modalités avec au moins un examen médical tous les deux ans. En outre, les dispositions concernant le jeune travailleur en matière de sécurité au travail sont également applicables à l’apprenti de moins de 18 ans (travaux interdits ou réglementés…).

Il appartient à tout employeur de remplir ses obligations en santé au travail auprès de chacun de ses salariés.

L’absence de disposition légale ou réglementaire particulière concernant le suivi de l’état de santé des salariés à employeurs multiples impose qu’ils soient suivis comme des salariés à employeur unique.

Par exception, une seule visite d’embauche est possible si les différents employeurs ont conclu un accord ou sont couverts par un accord de branche prévoyant notamment la répartition de la charge financière de la surveillance médicale (article R. 4624-14 du Code du travail) et lorsque les trois conditions suivantes sont toutes réunies (article R. 4624-12 du Code du travail) :

• le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition chez ses différents employeurs ;
• le médecin du travail doit être en possession de la dernière fiche d'aptitude du salarié concerné ;
• aucune inaptitude n'a été constatée lors du dernier examen médical intervenu au cours, soit des 24 mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur, soit des 12 derniers mois lorsque le salarié change d’entreprise.

Attention : une visite médicale d’embauche s’impose dans tous les cas si le salarié est soumis à une surveillance médicale renforcée, s’il en fait lui-même la demande, ou si le médecin du travail l’estime nécessaire.

La présence d'une infirmerie est obligatoire à partir de 200 salariés.

La présence et le nombre d'infirmiers varient, en fonction du nombre de salariés et de la nature de l'établissement.

• Dans les établissements industriels :
  • de moins de 200 salariés, un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité d'entreprise en font la demande ;
  • de 200 à 800 salariés, un infirmier doit être présent ;
  • au-delà de 800 salariés, il faut un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
• Dans les entreprises autres qu'établissements industriels :
  • de moins de 500 salariés, un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité d'entreprise en font la demande ;
  • de 500 salariés ou plus, un infirmier doit être présent ;
  • au-delà de 1 000 salariés, il faut un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.

Coordination avec le médecin du travail
En présence d'un médecin du travail dans l'entreprise, l'infirmier assiste ce dernier.
Lorsque le médecin du travail du service de santé au travail interentreprises intervient dans l'entreprise, l’infirmier lui apporte son concours.

 

Depuis 1998, l’ACMS est habilitée à assurer la surveillance médicale des salariés (catégorie A et B) des entreprises adhérentes appelés à intervenir dans des entreprises comportant une ou plusieurs installations nucléaires de base (INB) et exposés aux rayonnements ionisants.

La demande de renouvellement de l’habilitation INB déposée par l'ACMS en octobre 2013 a reçu une suite favorable de la DIRECCTE le 25 février 2014. Cette habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans.

Lors de la visite médicale, le médecin du travail peut conseiller le salarié sur les précautions à prendre avant le départ (nécessité de tel ou tel vaccin, médicaments ou trousses de pharmacie à emporter…), et la vie quotidienne dans le pays d’accueil (climat, hygiène, nutrition, consommation d’eau, parasites…).

Le travailleur indépendant exerçant une activité l’exposant à des rayonnements ionisants met en œuvre des mesures de protection vis-à-vis de lui-même.
À cet effet, il prend les dispositions nécessaires afin d'être suivi médicalement par un service de santé au travail interentreprises (article R. 4451-9 du Code du travail).
Ces dispositions peuvent concerner plus particulièrement les chirurgiens-dentistes, les vétérinaires, les médecins, les radiologues, etc.