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3 octobre 2023
L’ACMS met en place progressivement l’enregistrement de l’identité nationale de santé (INS) des salariés dont elle suit l’état de santé au travail. En conséquence, il est désormais demandé à chaque salarié reçu en visite dans nos centres de présenter une pièce d’identité.
L’enregistrement de l’identité nationale de santé (INS) des salariés suivis par l’ACMS a été introduit par la loi de réforme de la santé au travail n°2021-1014 du 2 août 2021. Cette obligation réglementaire améliore la qualité de notre service en prévenant le risque de doublon ou d’erreur d’identification d’un salarié.
L’INS correspond à 5 traits d’identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, code de la commune du lieu de naissance, associés à un matricule INS (numéro de sécurité sociale).
Votre service de prévention et de santé au travail interentreprises met en place progressivement son enregistrement à partir d’octobre 2023. Il sera donc désormais demandé à vos salariés de présenter, à chaque visite dans leur centre ACMS, une pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour.
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