Violences conjugales : que peut faire l’employeur ?

Qu’appelle-t-on violence conjugale ?
Les violences conjugales se définissent comme les « crimes et délits commis par une personne étant ou ayant été le partenaire de la victime ». 

 Il s’agit de : 

• violences physiques : coups, blessures, morsures, brûlures, bousculades, homicides ;   

• violences verbales ou psychologiques : harcèlement, dénigrement, insultes, propos humiliants, menaces, contrôle et surveillance des déplacements et des fréquentations, isolement, intimidation ;  

• violences sexuelles physiques : viols, agressions sexuelles, attouchements sans consentement… 

Les violences conjugales ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise
Bien que la victime soit éloignée physiquement de son agresseur lorsqu’elle se présente au travail, elle peut continuer d’être harcelée, menacée : elle peut recevoir des messages ou des appels téléphoniques, être surveillée et mise sous pression par son (ex) partenaire et ce, pour près d’une salariée victime sur 5*.   

SI les violences conjugales ont longtemps été considérées comme une affaire privée, les mouvements sociaux et les nouvelles organisations du travail ont propulsé ce phénomène navrant sur le devant de la scène, incitant la société tout entière à se préoccuper des victimes.  

Les violences conjugales ont des retentissements… 

• Sur la victime elle-même :
  • La souffrance des femmes affecte leur santé physique (blessures, lésions corporelles, douleurs…), sexuelle (infections sexuellement transmissibles, grossesse non désirée) et mentale (troubles psychologiques, psycho traumatismes susceptibles d’induire des comportements dépressifs ou addictifs comme l’alcoolisme ou la toxicomanie).
  • Cette souffrance impacte également les relations sociales de la victime.
  • Elle perturbe aussi les activités professionnelles en raison de multiples paramètres : le stress, la fatigue, l’anxiété, les troubles du sommeil, l’inquiétude, les difficultés de concentration, les retards, l’absentéisme, la diminution de la productivité, le risque accru d’accident du travail… Ce qui peut impacter les revenus et donc l’indépendance et les opportunités professionnelles.  
• Sur les équipes :
  • Augmentation du stress pour les collaborateurs (pouvant être due, par exemple, à des menaces sur les collègues de la victime, voire à une atteinte à leur propre sécurité du fait de l’intrusion de l’ex-partenaire dans l’entreprise).
  • Sensation de mal-être face à la situation vécue par la victime.
  • Inquiétude, impuissance à porter secours ou assistance à la victime.
  • Surcharge de travail pour compenser les absences, les retards et le temps passé à soutenir la victime et à la conseiller. 
• Sur l’employeur, qui doit gérer les conséquences de cette situation (stress de la victime et des équipes, remplacement des absences, recrutement et formation de personnel, retard de production…), coûteuses humainement et financièrement. 

Comment repérer les violences conjugales ? 
Il n’est pas toujours facile de détecter des signes d’alerte car les victimes gardent souvent le silence au moins dans un premier temps, ne souhaitant pas être marginalisées. Néanmoins, 42% des femmes victimes de violences en parlent d’abord à leurs collègues. 

Un comportement inhabituel peut attirer l’attention : manque de concentration, émotions négatives (angoisse, crainte, honte, changement d’humeur, irritabilité, perte d’estime et de confiance en soi), stratégies d’évitement (retards, absentéisme inhabituel, demande de mutation).  

L’employeur informé de la situation, au-delà d’un devoir civique et moral, a une obligation de porter assistance à la personne en danger. Il prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.  

Que peut ou doit faire l’employeur ? 

• Afficher les numéros d’urgence :
  3919 : numéro d’aide et d’écoute anonyme et gratuit
  17 : en cas d’urgence appeler le 17 Police Secours ou envoyer un sms au 114
  116 006 : numéro d’aide aux victimes (service gratuit 7j/7) 
• Arretonslesviolences.gouv.fr : plateforme de signalement en ligne anonyme et gratuite 
• Sensibiliser tous les collaborateurs et collaboratrices de l’entreprise à cette problématique. 
• Assurer la sécurité des salariés dans l’entreprise : par un filtrage des entrées, par exemple. 
• Recevoir la victime, l’écouter sans juger en restant discret et en se gardant de toute question intrusive. 
• L’orienter vers le service de prévention et de santé au travail ACMS et demander pour la victime une visite auprès du médecin du travail (à la demande de l’employeur ou à la demande du salarié). 

Quel rôle pour le médecin du travail ? 

• Écouter la souffrance du salarié en adoptant une attitude empathique et bienveillante sans porter de jugement. 
• Évaluer les répercussions de ces violences sur sa santé physique et psychique et sur le travail. 
• Apporter des conseils appropriés à sa situation personnelle. 
• Proposer un examen médico-légal à la victime auprès d’un médecin légiste. 
• Conseiller éventuellement des aménagements d’horaire ou de poste de travail. 
• Rappeler aux victimes les numéros d’urgence, et qu’elles peuvent bénéficier de soins gratuits, quelle que soit leur situation financière et quel que soit leur droit de séjour. 
• Orienter la victime vers l’assistant social de l’ACMS. 

La mission de l’assistant social de l’ACMS 

Après une écoute attentive, l’assistant social accompagne la victime dans diverses démarches, dans l’objectif de retrouver une autonomie personnelle et sociale et d’accéder à : 

• une aide psychologique pour sortir d’une relation abusive (par exemple, dans un centre médico-psychologique (CMP) ou un centre régional de psycho-traumatisme (CRP) ; 
• une assistance juridique pour faciliter les multiples démarches indispensables : dépôt de plainte (seulement 14% des victimes le font spontanément), demande d’ordonnance de protection, accès à une unité médicojudiciaire, procédure pénale, arbitrage des litiges, procédure de divorce, partage des biens des conjoints… 
• diverses aides financières, remboursables ou non selon la situation de la salariée ; 
• un soutien pour trouver un logement (temporaire ou à moyen terme) afin d’éviter le Samu social ou les centres d’hébergement d’urgence (Tél. 115).  

L’assistant social favorise également les échanges avec l’employeur dans le strict respect du secret médical et professionnel.   

Les victimes de violence conjugale peuvent également recevoir des conseils, des consultations, un soutien émotionnel et psychologique, ainsi que des informations relatives aux procédures pénales en appelant le service d’assistance aux victimes d’infractions au 116 006, qui est administré par une ONG. 

*Source : étude menée en 2019 par les entreprises du réseau européen One in Three Women et la Fondation Face.