Un nouveau suivi en santé au travail pour les salariés sous autorisation de conduite ou habilitation électrique

Qu’est-ce qui change pour les salariés concernés ? 

Depuis le 1er octobre, les salariés concernés ne relèvent plus d’un suivi individuel renforcé (SIR) : ils doivent être vus par le médecin du travail à l’embauche avant leur affectation, puis tous les 5 ans. 

 
L’habilitation est délivrée par le biais d’une attestation de non contre-indication, remise uniquement par le médecin du travail (sans délégation possible), à l’issue d’une visite médicale qui pourra être : 

• une visite d’information et de prévention initiale ou périodique ; 

• une visite de reprise ; 

• une visite à la demande (du salarié ou de l’employeur).  

Valable pour une durée de 5 ans, l‘attestation de non contre-indication concerne : 

• les travailleurs ayant besoin d’une autorisation de conduite pour certains engins mobiles ou de levage ; 

• les travailleurs ayant besoin d’une habilitation électrique pour effectuer des travaux sous tension ou des opérations au voisinage de pièces nues sous tension. 

Comment l’attestation est-elle transmise ?
L’attestation de non contre-indication remise après la visite médicale est ajoutée au dossier médical en santé au travail du salarié. Elle est également donnée au salarié : celui-ci doit la transmettre à son employeur, qui doit en conserver une copie pendant 5 ans. 

À noter : les avis d’aptitude déjà délivrés restent valables pendant 5 ans et tiennent lieu d’attestation. 

Qu’est-ce qui change dans l’espace adhérent pour l’employeur ? 

Dans votre espace adhérent, tous les salariés concernés ont été automatiquement passés, le 1er octobre, en suivi individuel adapté (SIA). Vous avez la possibilité de vérifier leurs statuts et d’y apporter les particularités nécessaires. 

Pour les salariés soumis à l’habilitation électrique, vous pouvez à tout moment confirmer leur affectation : 

• en suivi individuel adapté (SIA) s’ils effectuent des travaux sous tension ou s’ils réalisent des opérations au voisinage de pièces nues sous tension ; 
• en suivi individuel simple (SI) dans tous les autres cas.

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