Troubles musculosquelettiques : des aides financières à la prévention

2 septembre 2024

Le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) verse des subventions aux entreprises qui mettent en œuvre des actions de prévention des risques ergonomiques. Le point sur ces aides financières.

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Inscrit dans la loi sur les retraites n°2023-270 du 14 avril 2023 et mis en place en mars 2024 par le ministère du Travail, le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) propose aux entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, une offre de subventions au bénéfice de la prévention des risques dits « ergonomiques », c’est-à-dire liés :

aux manutentions manuelles de charges ;
aux postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
aux vibrations mécaniques.

Dès 2024, toutes les entreprises relevant du régime général, ainsi que les travailleurs indépendants sans salarié cotisant à l’Assurance volontaire accident du travail (Avat), peuvent bénéficier d’aides financières pour la mise en place de solutions de prévention de ces risques ergonomiques. Le champ d’application de ce nouveau dispositif de soutien porte sur :

des actions de prévention : diagnostics ergonomiques, formations, achats d’équipement ;
des actions de sensibilisation et de communication au sujet de ces risques ;
des aménagements de postes de salariés concernés par ces risques, dans le cadre de la prévention de leur désinsertion professionnelle (PDP) ;
des frais de personnel dédiés à la prévention de ces risques.

L’entreprise peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 70% des investissements réalisés dans la limite :

d’un plafond fixé par type d’investissement pour la période 2024-2027 ;
d’un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, défini selon la taille de l’entreprise.

Plus d’informations sur le site de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)

Par téléphone : 3679

Via le compte AT/MP de votre entreprise

Contacter par mail la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) – Cellule Fipu : afs.cramif@assurance-maladie.fr en indiquant l’objet du mail : « Risques Ergonomiques »

Besoin d’être accompagné dans votre démarche de prévention des risques ergonomiques et dans la lutte contre les troubles musculosquelettiques ? Contactez votre service de prévention et de santé au travail ACMS ! Vous pouvez aussi vous inscrire à notre atelier d’information et de prévention (AIP) sur les troubles musculosquelettiques.

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