Règlement intérieur et annexe RGPD

Le Conseil d'administration de l'ACMS a adopté, le 27 mai 2020, une nouvelle version du Règlement intérieur à destination de ses adhérents. Celui-ci s'accompagne d'une annexe relative à la protection des données personnelles, dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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