Que dit la loi ?

Pour les quatre autres facteurs de risque exclus du C2P - manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et risque chimique - la mesure de l’exposition à ces risques par l’employeur, au titre de la pénibilité, n'est plus exigée. Certains salariés exposés à ces risques peuvent tout de même bénéficier d’un départ à la retraite anticipé depuis le 1er octobre 2017. Pour cela, ils doivent justifier d’un certain taux d’incapacité permanente reconnue comme maladie professionnelle consécutive à l’exposition à un ou plusieurs de ces quatre risques. Un décret viendra préciser le taux minimal d’incapacité permanente exigé et la liste des maladies professionnelles concernées.

Quel financement ?

Les sources de financement du C2P sont différentes de celles du C3P.  Depuis le 1er janvier 2018, les droits acquis au titre du C2P sont financés par la branche AT-MP (avec transfert au 1er janvier 2018 du solde des acquis C3P). Le C2P est géré au niveau national par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).