Que dit la loi ?

Pour les quatre autres facteurs de risque exclus du C2P - manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et risque chimique - la mesure de l’exposition à ces risques par l’employeur, au titre de la pénibilité, n'est plus exigée. Certains salariés exposés à ces risques peuvent tout de même bénéficier d’un départ à la retraite anticipé depuis le 1er octobre 2017. Pour cela, ils doivent justifier d’un certain taux d’incapacité permanente reconnue comme maladie professionnelle consécutive à l’exposition à un ou plusieurs de ces quatre risques. Un décret viendra préciser le taux minimal d’incapacité permanente exigé et la liste des maladies professionnelles concernées.

Quel financement ?

Les sources de financement du C2P seront différentes de celles du C3P. Actuellement, afin d’alimenter un fonds dédié au C3P, tous les employeurs doivent s’acquitter d’une cotisation de base de 0,01%. En outre, une cotisation additionnelle, de 0,2% ou 0,4% (polyexpositions), est due par les entreprises dans lesquelles un salarié au moins est exposé à un ou plusieurs facteurs au-delà du seuil légal.
A compter du 1er janvier 2018, ces deux cotisations seront supprimées. Les droits acquis au titre du C2P seront financés par la branche AT-MP (avec transfert au 1er janvier 2018 du solde des acquis C3P). La gestion du C2P sera transférée de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).