Covid-19 : les mesures de prévention à appliquer dans l'entreprise

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire national destiné aux entreprises ne s’applique plus. Il est remplacé par le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19.

Télécharger le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Le ministère du Travail met toujours à disposition des questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Des protocoles sanitaires restent également disponibles sur le site web du ministère de l'Économie pour les activités recevant du public :
- commerces,
- marchés couverts et ouverts, dont les marchés de Noël,
- secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR),
- événementiels professionnels,
- fêtes foraines,
- loisirs d'intérieur,
- parcs de loisirs,
- pratiques sportives,
- festivals (rappel de l'obligation de passe sanitaire).

Vaccination : le droit de s'absenter pendant les heures de travail

Les salariés sont autorisés à s’absenter pendant leurs heures de travail pour leur faciliter l’accès à la vaccination (dans un centre de vaccination ou dans leur service de santé au travail), sans que ces temps d'absence entraînent une diminution de la rémunération.
Consulter les questions-réponses du ministère du Travail concernant la vaccination et le passe sanitaire au travail

Obligation vaccinale des salariés des secteurs de la santé, du social et du médico-social

Les personnels des établissements de soins, médico-sociaux et sociaux doivent obligatoirement être vaccinés, y compris les personnels des services de prévention et de santé au travail (donc les personnels de l'ACMS).

Les personnes soumises à l'obligation vaccinale peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication à leur médecin du travail, qui informe l'employeur, sans délai, de la satisfaction à l'obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis.

Les deux guides "employeur" et "salarié" sur la Covid-19 élaborés par la Direction générale du travail (DGT) et l'Assurance maladie apportent des précisions sur la vaccination des salariés. 
Le guide "employeur" recommande d'encourager et de faciliter la vaccination de leurs salariés en lien avec le service de santé au travail. Le document rappelle que la vaccination est volontaire et qu'elle ne peut pas être imposée aux salariés. Par ailleurs, la vaccination est une information que l’employeur n’a pas à exiger. L'employeur ne peut pas imposer à ses salariés de l’informer de leur statut vaccinal.
Télécharger le guide "employeur"

Le guide "salarié" encourage les salariés à se faire vacciner en participant aux campagnes vaccinales mises en œuvre par les autorités sanitaires ou organisées par leur employeur. Le document leur rappelle également que la vaccination est volontaire et qu'aucune conséquence ne peut être tirée de leur éventuel refus. De plus, l'employeur n'a pas à connaître le statut vaccinal de leurs salariés.
Le guide rappelle que le salarié, même vacciné, ne peut pas refuser de porter un masque. Si c’est prévu dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service, cela peut exposer le salarié à des mesures disciplinaires. 
​Télécharger le guide "salarié"