- Notre association
- Risques professionnels et Prévention
- Pénibilité
- Maintien dans l'emploi
- Intérim
- Documentation
- Cadre réglementaire
L'examen médical d'aptitude
Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, bénéficient d'un suivi individuel renforcé.
C'est le cas pour les salariés exposés aux risques suivants :
- amiante
- plomb
- agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR / 1A et 1B)
- agents biologiques des groupes 3 et 4
- rayonnements ionisants
- milieu hyperbare
- chute de hauteur lors d'opérations de montage ou de démontage d'échafaudages.
C'est le cas également des salariés affectés à des postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d'aptitude spécifique.
Après avis du médecin du travail, du CHSCT ou des délégués du personnel, l'employeur peut compléter la liste des postes présentant des risques particuliers. Ces derniers bénéficieront alors d'un suivi individuel renforcé.
Ce suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude qui se substitue à la visite d'information et de prévention.
Il est réalisé par le médecin du travail avant l'affectation au poste.
L'examen médical d'aptitude a notamment pour objectif de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail.
A l'issue de l'examen, le médecin du travail délivre un avis d'aptitude ou d'inaptitude.
La périodicité de cet examen est déterminée par le médecin du travail : elle ne peut pas être supérieure à 4 ans.
Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après l'examen médical d'aptitude.
A noter, l'examen médical d'aptitude n'est pas obligatoire si les conditions suivantes cumulatives sont réunies :
- le salarié a bénéficié d'un examen médical d'aptitude dans les 2 ans précédant son embauche
- il occupe un poste identique avec des risques d'exposition équivalents
- le médecin du travail est en possession du dernier avis d'aptitude
- aucune mesure d'aménagement de poste n'a été préconisée et/ou aucun avis d'inaptitude n'a été délivré dans les 2 ans.
- Notre association
- Risques professionnels et Prévention
- Pénibilité
- Maintien dans l'emploi
- Intérim
- Documentation
- Cadre réglementaire
Pour en savoir plus
Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France
© 2015 - ACMS - Tous droits réservés