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26 novembre 2025
Le Service de prévention et de santé au travail national (SPSTN), exclusivement dédié au suivi en santé au travail des salariés des particuliers employeurs, est pleinement opérationnel. En conséquence, l’ACMS n’est plus habilitée à assurer ce suivi.
Il incombe aujourd’hui aux particuliers employeurs d’adhérer au Service de prévention et de santé au travail national pour que soit garanti le suivi de l’état de santé de leurs salariés (aides à domicile, jardiniers, agents de propreté, gardes d’enfants…).
En conséquence, les adhésions des particuliers employeurs à l’ACMS prendront fin automatiquement au 31 décembre 2025.
Nous invitons tous nos adhérents particuliers employeurs à prendre contact dans les meilleurs délais avec le SPSTN avant la fin de l’année afin de finaliser leur nouvelle adhésion au plus tard pour le 1er janvier 2026.
Téléchargez ci-dessous le formulaire (PDF saisissable) à remettre au salarié de particulier employeur pour permettre le transfert de son dossier médical au SPSTN.
Une question au sujet du suivi en santé au travail des salariés des particuliers employeurs ? Contactez le service adhérents de l’ACMS via votre espace adhérent en ligne !