Les « subventions prévention », des aides à la prévention pour les TPE

Ces subventions ont, en effet, pour objectif d’aider les entreprises à mettre en place des actions permettant de réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux…

Les subventions proposées pour l’année 2023

Les « subventions prévention » sont conçues par les services « prévention » de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, avec les fédérations et organisations professionnelles des différents secteurs d’activité, de façon à prévenir et réduire les risques les plus courants :

• « Aide médico-sociale à domicile » : pour réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes ;
• « Aide médico-sociale en établissement » : pour réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes ;
• « Captage de fumées de diesel » : pour mettre en place des équipements de protection des salariés contre les risques liés aux émissions de moteurs diesel ;
• « Risque chimique Équipements » : pour financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition aux produits chimiques ;
• « Captage Peinture en menuiserie » : pour financer des achats tels que des équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols toxiques ;
• « RPS Accompagnement » : pour prévenir les risques psychosociaux et accompagner la mise en œuvre par un consultant d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation ;
• « Captage Fumées de soudage » : pour diminuer l’exposition des salariés ayant des activités de constructions métalliques à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées ;
• « Amiante » : pour financer l’achat d’équipements permettant de réduire des expositions aux fibres d’amiante ;
• « TMS Action » : pour financer l’achat de matériel et/ou d’équipements permettant de réduire les contraintes physiques, et pour réaliser des formations visant à prévenir les troubles musculosquelettiques ;
• « TMS Diagnostic et formation » : pour financer la formation, l’évaluation et la mise en place d’un plan d’actions de prévention des risques de troubles musculosquelettiques ;
• « TOP BTP » : pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, de troubles musculosquelettiques et de lombalgies liés au port de charges lourdes, ou bien réduire l’exposition aux substances chimiques.

Les conditions d’attribution

Ces « subventions prévention » sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide. Leur montant est plafonné à 25 000 €.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :

• être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
• avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
• être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf ;
• avoir réalisé et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an ;
• répondre aux conditions de non-cumul, c’est-à-dire ne pas avoir bénéficié de 3 aides financières depuis le 1er janvier 2023 ;
• ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédant la demande de subvention prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d’avances en subvention) ;
• ne pas faire l’objet, pour l’une de ces entreprises, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
• adhérer à un service de prévention et de santé au travail ;
• avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

Chaque subvention prévoit un cahier des charges ou une liste de matériels spécifiques. Ces informations sont disponibles dans l’article dédié à chacune d’elles.

Plus d’informations