La protection des données personnelles de santé :un engagement de l’ACMS

Des données de santé protégées par le secret médical 

Les équipes pluridisciplinaires de la santé au travail de l’ACMS sont soumises au secret professionnel. Les données de santé recueillies dans le cadre des visites et examens médicaux sont conservées dans le dossier médical en santé au travail. Ce dossier, strictement confidentiel, n’est accessible qu’aux professionnels autorisés dans le cadre de leurs missions. 

L’employeur n’a pas accès au contenu du dossier médical du salarié ni aux informations couvertes par le secret médical. 

Le dossier médical en santé au travail 

Conformément au Code du travail, l’ACMS constitue un dossier médical en santé au travail pour chaque salarié suivi. Ce dossier, constitué et conservé sous format numérique, permet d’assurer la traçabilité des expositions professionnelles et des actions menées dans le cadre du suivi de santé au travail. Il contient principalement des données administratives, socio-professionnelles et médicales. 

À l’exception de certaines données facultatives, le dossier médical en santé au travail est, par principe, conservé par l’ACMS pendant 40 ans. Cette durée peut être prolongée jusqu’à 50 ans lorsqu’un salarié a été exposé à certains risques professionnels spécifiques. Dans tous les cas, la durée de conservation est limitée à 10 ans après son décès.  

Pourquoi l’ACMS traite-t-elle ces données ? 

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour : 

• Assurer le suivi individuel de l’état de santé des salariés ; 
• Prévenir les risques professionnels et préserver la santé au travail ; 
• Organiser les rendez-vous, le suivi administratif et les échanges avec les adhérents ; 
• Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables aux SPST. 

L’ACMS veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation de ces finalités. 

L’exercice des droits  

Dans un souci de transparence, l’ACMS informe les salariés sur l’utilisation de leurs données personnelles et veille à leur permettre d’exercer leurs droits dans les modalités prévues par la réglementation. 

Les informations relatives au traitement de données, aux mesures de protection appliquées, aux droits des personnes concernées ainsi qu’à leurs modalités d’exercice sont détaillées dans la Politique de protection des données personnelles de l’ACMS, disponible sur notre site internet : https://www.acms.asso.fr/protection-donnees/. Une affiche synthétique reprenant les principales informations est également présente dans chacun des secteurs. 

Cette politique répond aux principales questions relatives à l’utilisation des données personnelles au sein de l’ACMS. Nous invitons les salariés à la consulter en priorité avant toute démarche ou demande d’information complémentaire. 

Si des questions subsistent après consultation de ces ressources, le Délégué à la protection des données (DPO) de l’ACMS peut être contacté à l’adresse suivante : dpo-rgpd@acms.asso.fr. Afin de garantir la confidentialité des informations communiquées et la sécurité des échanges, une vérification de l’identité du demandeur peut être réalisée avant le traitement de sa demande.