Fermer

Votre adhésion à l’ACMS« J’ai un mandataire : quelles informations doit-il me relayer ? »

Vous déléguez la gestion de la santé au travail de vos salariés à un mandataire (par exemple, un expert-comptable) ?

C’est ce mandataire qui se trouve en relation directe, en votre nom, avec le centre ACMS auquel votre entreprise est rattachée, et qui accède par délégation à votre espace adhérent ?

L’entreprise mandataire doit transmettre systématiquement à l’employeur adhérent de l’ACMS toutes les communications qu’elle reçoit de la part de l’ACMS, que celles-ci concernent l’adhésion, le suivi individuel des salariés, les actions de prévention sur les lieux de travail, les informations réglementaires, les invitations à des ateliers ou webinaires de prévention, la newsletter mensuelle de l’ACMS, etc.

Même en présence d’un mandataire, l’employeur demeure responsable de la prévention dans son entreprise : ses obligations en matière de sécurité et de santé au travail sont inscrites dans le Code du travail.

Plus d’informations sur les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail

artboard

Vous avez une autre question ?

Accéder au sommaire de notre foire aux questions
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.