Le suivi individuel de l’état de santé des salariésUn stagiaire doit-il passer une visite médicale ?
Lorsque l’élève d’un établissement d’enseignement effectue un stage en entreprise pendant sa scolarité dans le cadre d’une convention conclue entre l’établissement et l’entreprise (tout en restant élève de l’établissement), il n’est pas titulaire d’un contrat de travail mais d’un contrat ou d’une convention de stage.
Dans ce cas, il n’existe pas d’obligation légale imposant au chef d’entreprise de faire passer des visites médicales au stagiaire. Toutefois, dans l’hypothèse où le poste proposé au stagiaire comporterait un risque, il est conseillé de demander l’avis du médecin du travail.
De plus, quand le stagiaire mineur est affecté à des travaux réglementés, interdits avec dérogation, ou sur des machines de production, le chef d’entreprise s’assure qu’un avis médical d’aptitude est délivré par le médecin chargé du suivi médical des élèves, en lien avec le médecin du travail le cas échéant, préalablement à cette affectation (article R. 4153-40 du code du travail ; instruction ministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au mois et de moins de 18 ans).
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