Le suivi individuel de l’état de santé des salariésJe suis salarié et j’ai plusieurs employeurs : comment est assuré le suivi de ma santé au travail ?

Il appartient à tout employeur de remplir ses obligations en santé au travail auprès de chacun de ses salariés.

L’absence de disposition légale ou réglementaire particulière concernant le suivi de l’état de santé des salariés à employeurs multiples impose qu’ils soient suivis comme des salariés à employeur unique.

Par exception, lorsque les salariés – non exposés à des risques particuliers – ont bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les cinq ans précédant leur embauche (ou dans les trois ans en cas de suivi individuel adapté), l’organisation d’une nouvelle visite d’information et de prévention n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies (article R. 4624-15 du code du travail) :

• l’emploi est identique et présente des risques d’exposition équivalents,
• professionnel de santé en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude,
• le médecin du travail n’a prononcé aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou d’aménagement du temps de travail ou avis d’inaptitude au cours des cinq dernières années (ou au cours des trois dernières années pour les salariés avec un suivi individuel adapté).

Pour les salariés exposés à des risques particuliers qui ont bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les deux ans précédant leur embauche, l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies (article R. 4624-27 du code du travail) :

• l’emploi est identique et présente des risques d’exposition équivalents,
• le médecin du travail est en possession du dernier avis d’aptitude,
• le médecin du travail n’a prononcé aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou d’aménagement du temps de travail ou avis d’inaptitude au cours des deux dernières années.