Le suivi individuel de l’état de santé des salariésJe suis salarié et j’ai plusieurs employeurs : comment est assuré le suivi de ma santé au travail ?
Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 précise les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs.
Il appartient au service de prévention et de santé au travail de l’employeur principal d’identifier la situation de pluri-emplois. L’employeur principal est celui avec qui la date de conclusion du contrat de travail est la plus ancienne. Si cette date est la même pour chaque employeur, l’employeur principal est celui chez qui la durée de travail contractuelle est la plus importante.
Dès l’embauche, l’employeur est tenu de demander au travailleur de l’informer en cas de conclusion d’un ou plusieurs autres contrats de travail, et le travailleur a l’obligation d’en informer son employeur.
Pour que le service de prévention et de santé au travail de l’employeur principal puisse reconnaître la situation de pluri-emplois et assurer à ce titre le suivi de l’état de santé du salarié, le type de suivi individuel du travailleur (simple, adapté ou renforcé) doit être identique, quel que soit le poste occupé chez les différents employeurs.
Par exemple, si un salarié occupe un poste de même nature chez deux employeurs différents, mais qu’il travaille suivant des horaires de nuit chez l’un d’entre eux, le suivi de son état de santé ne peut pas être mutualisé, car il bénéficie de deux types de suivi : simple chez le premier employeur, adapté chez le second en raison de ses horaires de nuit.
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