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L’accompagnement des salariés en situation de fragilité« Qu’est-ce qu’un accident du travail ? »
Un accident du travail est défini dans le Code de la sécurité sociale (article L. 411-1) comme suit : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Un accident de travail relève de 2 conditions :
- un fait doit avoir entrainé une lésion immédiate ou différée ;
- cet accident doit être survenu à l’occasion ou par le fait du travail.
Tout accident s’étant déroulé pendant le temps de travail et sur le lieu de travail est ainsi présumé « accident du travail ».
Découvrir les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail
