Après une visite à l’ACMS Attestation de suivi ou avis d’aptitude : quelle différence ?
Depuis la loi de 2016 qui a modifié le suivi de la santé au travail des salariés, l’avis d’aptitude ne concerne plus que les salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé (SIR), c’est-à-dire exposés à des risques particuliers détaillés dans l’article R. 4624-23 du Code du travail (amiante, plomb, cancérogènes, conduite de chariots élévateurs,, montage d’échaffaudages, rayonnements…) : ceux-ci reçoivent, à l’issue de l’examen médical, un avis d’aptitude qui ne peut être donné que par un médecin.
Les salariés soumis à un suivi individuel simple (SIS) ou adapté (SIA) reçoivent, à l’issue de leur visite d’information et de prévention initiale (d’embauche) ou périodique (de suivi), une attestation de suivi de leur état de santé. Celle-ci peut être remise par un médecin ou un infirmier.
Plus d’informations sur le suivi individuel de l’état de santé des salariés
