Accompagner les salariés en situation d’invalidité de 2ème catégorie

Du point de vue de la Sécurité sociale, lorsqu’une personne est en invalidité de 2^ème catégorie, elle est considérée comme étant incapable d’exercer une profession quelconque.

Pourtant, du point de vue du droit du travail, un salarié en invalidité de 2^ème catégorie peut parfois continuer d’occuper son poste de travail. Ainsi, un employeur ne peut pas licencier un salarié au seul motif de l’envoi de la notification d’invalidité 2^ème catégorie.

Les obligations de l’employeur

Dès lors qu’un salarié notifie à l’employeur son passage en invalidité 2^ème catégorie, l’employeur a l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail, y compris si le salarié continue d’adresser des arrêts de travail.

L’employeur n’est en revanche pas tenu d’organiser la visite médicale de reprise si le salarié manifeste clairement sa volonté de ne pas reprendre le travail et de rester dans les effectifs de l’entreprise.

Prévenir la désinsertion professionnelle du salarié

La visite médicale de reprise permet au médecin du travail d’évaluer si l’état de santé du salarié est compatible avec son poste de travail, au besoin par la mise en place d’un aménagement du poste de travail et/ou du temps de travail. L’une des missions principales du médecin du travail étant le maintien en emploi, une solution d’aménagement de poste est recherchée en priorité.

En revanche, si le médecin du travail constate qu’aucune mesure d’aménagement de poste n’est possible et que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste, le salarié peut être déclaré inapte à son poste, après étude de poste et des conditions de travail et échange avec l’employeur. Dans ce cas, le médecin du travail peut donner des indications relatives au reclassement du salarié.

Le médecin du travail peut également orienter le salarié vers l’assistant social de l’ACMS. Celui-ci aide le salarié dans ses démarches et ses projets professionnels.

L’exemple d’un salarié accompagné par l’ACMS

M. X…, 55 ans, ayant des déplacements quotidiens avec port de charges, a été mis en invalidité de 1^ère catégorie, en lien avec une pathologie cardiaque.

Sur préconisation du médecin du travail et après échange avec l’employeur, M. X… peut reprendre son poste avec un aménagement de son temps de travail en évitant les activités ayant un coût cardiaque important.

Par la suite, M. X… a un nouveau problème de santé qui entraîne un passage en invalidité de 2^ème catégorie.

Afin de maintenir M. X… en activité et éviter sa désinsertion socio-professionnelle, le médecin du travail, avec la coopération de l’employeur, préconise un nouvel aménagement de poste, à temps très partiel (1 à 2 jours par semaine), sur un emploi sédentaire. Cette création de poste comporte deux missions principales : l’aide de collègues et l’accompagnement des jeunes.

Tout au long de ce parcours, le salarié a été accompagné par le médecin du travail et l’assistant de service social de l’ACMS.