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Visite de vos salariés : une pièce d’identité désormais demandée

3 octobre 2023

L’ACMS met en place progressivement l’enregistrement de l’identité nationale de santé (INS) des salariés dont elle suit l’état de santé au travail. En conséquence, il est désormais demandé à chaque salarié reçu en visite dans nos centres de présenter une pièce d’identité.

 

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L’enregistrement de l’identité nationale de santé (INS) des salariés suivis par l’ACMS a été introduit par la loi de réforme de la santé au travail n°2021-1014 du 2 août 2021. Cette obligation réglementaire améliore la qualité de notre service en prévenant le risque de doublon ou d’erreur d’identification d’un salarié.

L’INS correspond à 5 traits d’identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, code de la commune du lieu de naissance, associés à un matricule INS (numéro de sécurité sociale).

Votre service de prévention et de santé au travail interentreprises met en place progressivement son enregistrement à partir d’octobre 2023. Il sera donc désormais demandé à vos salariés de présenter, à chaque visite dans leur centre ACMS, une pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour.

Plus d’informations sur le suivi individuel de l’état de santé des salariés

Plus d’informations sur la protection des données personnelles par l’ACMS

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