L’accompagnement des salariés en situation de fragilité« Accident du travail, accident de trajet, de mission… Quelles différences ? »
Le risque routier professionnel comprend les risques d’accident de la circulation dans le cadre du travail ou d’une mission. Il concerne tous les salariés qui se rendent en mission ou sur leur lieu de travail, qu’ils circulent en voiture, en deux-roues, à vélo, à pied, en trottinette électrique, en transport en commun, etc.
On distingue deux types d’accident de la route dans un cadre professionnel :
– l’accident de mission se produit à l’occasion d’un déplacement nécessaire dans le cadre des missions professionnelles ou de l’exécution d’un travail ; c’est un accident du travail couvert par la cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) de l’entreprise, et la faute inexcusable de l’employeur peut être recherchée ;
– l’accident de trajet survient à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration ; la loi (article L. 411-2 du code de la sécurité sociale) considère que c’est aussi un accident de travail : il est aussi couvert par la cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) de l’entreprise ; néanmoins, la faute inexcusable de l’employeur ne peut pas être reconnue dans un accident de trajet.
L’employeur est tenu d’évaluer le risque routier dans l’entreprise dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : il est invité à sollicitez l’équipe de prévention et de santé au travail pour être accompagné dans cette évaluation et dans la mise en œuvre de mesures de prévention.
