Après une visite à l’ACMS « Quels documents de fin de visite le salarié doit-il signer ? »
À compter du 1er juillet 2025, le salarié en visite de santé au travail a l’obligation réglementaire d’apposer sa signature sur certains documents de fin de visite qu’il reçoit de la part du médecin du travail.
Cette disposition est à appliquer conformément à l’arrêté du 3 mars 2025 sur les fiches de fin de visite.
Les documents concernés sont :
- l’avis d’aptitude ;
- l’avis d’inaptitude ;
- l’annexe d’aménagement de poste.
La signature du salarié confirme uniquement la réception de la fiche de fin de visite et non la validation de son contenu.
Plusieurs modes de signature sont possibles à l’ACMS :
- par code SMS sur le téléphone personnel du salarié ;
- par signature manuscrite.
Chaque visite a désormais sa propre fiche : par exemple, si le médecin du travail réalise la visite de mi-carrière du salarié en même temps que sa visite d’embauche, il remet deux fiches au salarié.
Le salarié et l’employeur ont accès à la fiche de fin de visite sur leurs espaces en ligne adhérent et salarié afin d’y retrouver :
- la date de visite ;
- le statut de signature.
Pour en savoir plus, l’employeur est invité à consulter le centre d’aide de son espace adhérent et, en cas de question, à contacter son centre médico-social ACMS de prévention et de santé au travail.
