Agents cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques :déclarez vos salariés exposés !

Cette liste actualisée :  

• doit être tenue à disposition des travailleurs pour les informations qui les concernent personnellement ; 
• doit être communiquée par l’employeur au service de prévention et de santé au travail, qui la conserve pendant au moins quarante ans. Les informations qu’elle contient sont versées dans le dossier médical en santé au travail des travailleurs ; 
• doit, sous format anonymisé, être tenue à disposition des travailleurs et membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

En conséquence, chacun de nos adhérents concernés doit nous transmettre cette liste actualisée, établie en tenant compte de l’évaluation des risques professionnels du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et en précisant, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.  

Afin d’établir cette liste, il suffit de vous référer à votre évaluation du risque chimique qui est à annexer à votre DUERP.  

Vous trouverez dans votre espace adhérent ACMS une solution en ligne pour être accompagné dans cette démarche : vous pourrez, lors de votre déclaration annuelle, affecter les travailleurs concernés à la situation de travail « manipuler ou être exposé à des produits chimiques ».