Fermer

Le suivi individuel de l’état de santé des salariés« Exposition aux rayonnements ionisants : comment sont suivis les travailleurs non salariés ? »

Le travailleur indépendant exerçant une activité l’exposant à des rayonnements ionisants met en œuvre des mesures de protection vis-à-vis de lui-même.

À cet effet, il prend les dispositions nécessaires afin d’être suivi médicalement par un service de prévention et de santé au travail interentreprises (article R. 4451-1 du code du travail).

Ces dispositions peuvent concerner plus particulièrement les professions libérales suivantes : chirurgien-dentiste, vétérinaire, médecin, radiologue, etc.

Découvrir l’offre de services de l’ACMS

artboard

Vous avez une autre question ?

Accéder au sommaire de notre foire aux questions
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.