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21 avril 2023
Tout employeur doit assurer la sécurité de ses salariés… Même lorsque ceux-ci exercent leur activité professionnelle sur le site d’une autre entreprise. Pour la prévention des risques professionnels dans le cas particulier d’une co-activité entre une entreprise utilisatrice et un sous-traitant ou prestataire (entreprise extérieure), un Plan de prévention co-construit par les deux entreprises doit s’ajouter au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de chacune d’elles.
Ce Plan de prévention a pour objectif de renforcer la prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures. Cela concerne les risques d’interférences entre les travailleurs, mais aussi au niveau des installations et du matériel.
L’entreprise utilisatrice est toute entreprise « d’accueil » dans les locaux de laquelle une opération est effectuée par du personnel appartenant à d’autres entreprises, lorsque ce personnel n’est pas complètement sous sa direction, qu’il y ait ou non une relation contractuelle avec les entreprises extérieures intervenantes ou sous-traitantes.
L’entreprise extérieure est toute entreprise, juridiquement indépendante de l’entreprise utilisatrice, amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux de l’utilisatrice, qu’il y ait ou non une relation contractuelle entre cette dernière et l’entreprise extérieure.
La co-activité de deux entreprises sur un même site engendre plusieurs problématiques :
Voici, en exemple, le récit d’un accident qui aurait pu être évité par une meilleure anticipation et une prévention approfondie d’un risque chimique important. Un transporteur est chargé d’effectuer un pompage dans une usine chimique d’engrais azotés. Quelque temps après le démarrage du remplissage de la citerne routière, un dégagement de vapeurs d’oxydes d’azote de couleur orangée se produit : 2 m³ d’acide nitrique se déversent au sol. Le plan d’opération interne est déclenché, le personnel du site se confine durant une heure, les usines voisines sont informées. Les deux opérateurs du pompage sont placés en observation médicale.
Le dégagement a eu pour origine une réaction chimique, provoquée par l’incompatibilité entre le produit à pomper (acide nitrique dilué) avec le matériau de stockage de la citerne routière (acier carbone). En cause, l’information donnée au sous-traitant n’avait pas été assez détaillée, ni concernant la nature du produit à pomper, ni au sujet des risques encourus.
La prévention des risques liés à la co-activité est réglementairement encadrée par les articles R. 4511-1 à R. 4515-11 du Code du travail, par le décret n°92-158 du 20 février 1992 et par la circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993.
Ces textes exigent une coordination générale en matière d’hygiène et de sécurité entre :
Cette coordination est menée avant et pendant l’exécution des travaux. Elle implique un suivi précis des mesures qui ont été arrêtées au préalable et/ou qui sont rendues nécessaires par le déroulement des travaux.
Le Plan de prévention est un outil de sécurité indispensable, mis en place avant l’intervention. Il constitue le résultat de l’évaluation des risques d’interférences menée conjointement par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure. Il est obligatoire pour les opérations pluriannuelles ou les opérations réalisées en urgence. Il doit être rédigé si les travaux dépassent 400 heures par an, ou s’ils figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l’arrêté du 19 mars 1993.
Le Plan de prévention doit comporter les éléments suivants (article R. 4512-8 du Code du travail) :
Des documents sont à annexer :
Le plan de prévention n’a pas de durée de validité réglementairement prévue. Il s’applique aussi longtemps que doit durer l’opération. Évolutif, il s’inscrit dans un processus d’évaluation continue. Il nécessite d’intégrer :
Étape n°1 : l’inspection commune des lieux de travail
Les chefs d’entreprise procèdent d’abord à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et du matériel éventuellement mis à la disposition de l’entreprise intervenante. Ainsi, le chef de l’entreprise utilisatrice :
– délimite le secteur de l’intervention ;
– matérialise les zones du secteur qui peuvent présenter des dangers pour le personnel de l’entreprise intervenante ;
– indique les voies de circulation du personnel, des véhicules et des engins, ainsi que les voies d’accès aux locaux et aux installations mis à la disposition des salariés des entreprises extérieures (installations sanitaires, vestiaires collectifs, locaux de restauration ou dispositif équivalent) ;
– communique au chef de l’entreprise intervenante les consignes de sécurité en vigueur dans son établissement et qui concernent tous les salariés, y compris ceux de l’entreprise intervenante.
Les employeurs de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise intervenante se communiquent toutes les informations nécessaires à la prévention, notamment la description des travaux à effectuer, des matériels utilisés et des modes opératoires, dès lors qu’ils ont une incidence sur l’hygiène et la sécurité.
Étape n°2 : la rédaction du plan de prévention
Au vu des informations et des éléments recueillis au cours de l’inspection, les chefs d’entreprise procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et les matériels.
Les employeurs arrêtent d’un commun accord le Plan de prévention définissant les mesures à prendre par chaque entreprise en vue de prévenir les risques professionnels.
Afin que soient éliminés ou réduits au maximum les risques auxquels sont exposés les travailleurs en co-activité, il est recommandé, de manière générale, de :
Faites-vous conseiller par les intervenants en prévention des risques professionnels de l’ACMS dans le cadre d’une situation de co-activité et de préparation d’un plan de prévention !