Passeport de prévention : ouverture des services aux employeurs le 16 mars 2026 

Un espace spécifique leur permettra d’effectuer ces démarches en ligne. 

A compter du jeudi 9 juillet 2026, les employeurs et les organismes de formation auront la possibilité de déclarer en masse, par dépôt de fichier, les formations dispensées. 

Quelles sont les modalités de déclaration pour les employeurs ? 

Les employeurs devront déclarer les formations dans un délai de 6 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel :  

• la formation s’est terminée pour les formations donnant uniquement lieu à la délivrance d’une attestation de formation (soit dans un délai de 9 mois au maximum après la formation) ; 
• débute la validité du justificatif de réussite délivré au titulaire (soit dans un délai de 9 mois au maximum). 

A noter : A compter du 9 juillet, les employeurs et les organismes de formation auront la possibilité de déclarer en masse, par dépôt de fichier, les formations dispensées. Dans l’attente de la mise à disposition de cette fonctionnalité le délai pour déclarer les formations est prorogé de 3 mois. 

À partir du 1er octobre 2026, les employeurs devront déclarer toutes les formations concernées par le passeport de prévention. 

Qui d’autre est concerné par ce dispositif ?  

Les travailleurs et les demandeurs d’emploi par le biais de leur compte personnel de formation (CPF) qui pourront : 

• Visualiser leur passeport de prévention, l’enrichir tout au long de leur carrière et le valoriser auprès de leur employeur ou recruteur ;  
• Bénéficier d’informations sur leurs acquis et leurs droits en termes de formation, en matière de santé et de sécurité au travail. 
• Consulter au 4e trimestre 2026, les formations déclarées par les employeurs et les organismes de formation  

Les organismes de formation qui doivent déclarer depuis le 28 avril 2025 les formations dispensées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour le compte de l‘employeur.  

La mise en relation de toutes ces parties prenantes et le partage des informations permettront d’assurer la traçabilité des formations en matière de santé et de sécurité au travail et ainsi éviter les formations redondantes et surabondantes, tout en valorisant les compétences des travailleurs.  

Accéder au portail d’information du passeport de prévention : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/