Fermer
23 février 2026
Notre campagne d’appel à déclarer prendra fin le 10 avril. Si vous n’avez pas complété votre déclaration avant ce délai, l’ACMS appliquera un gel de vos effectifs : vous recevrez une facture au montant maximum de cotisation, basée sur votre effectif suivi enregistré pour l’année précédente.
Depuis janvier, vous êtes invité, en tant qu’adhérent, à mettre à jour vos effectifs. Vous avez jusqu’au 10 avril pour compléter, dans votre espace adhérent en ligne, votre déclaration annuelle d’effectifs.
Si vous n’avez pas procédé à temps à cette opération, nous établirons votre facture sur la base de votre effectif suivi enregistré pour l’année dernière, au montant maximum de cotisation.
Votre déclaration se fait en plusieurs étapes : si vous n’êtes pas en mesure d’apporter toutes les informations demandées, vous pouvez tout de même procéder à l’enregistrement final de votre déclaration. Toutes les étapes ne sont pas obligatoires.
Nouveau en 2026 ! Le montant de votre cotisation se calcule dorénavant en fonction du nombre de vos salariés couverts, sans tenir compte de la masse salariale.
Pour vous aider, lisez nos articles :
N’oubliez pas d’enregistrer votre déclaration quand vous l’aurez terminée !
Accédez maintenant à votre Espace adhérent
