Les travailleurs temporaires bénéficient de la même protection en santé au travail que les autres salariés mais selon des règles adaptées à leur statut particulier.
Le suivi en santé au travail est réalisé par le service de santé au travail de l’entreprise de travail temporaire.
Les entreprises de travail temporaire ont également la possibilité de s'adresser aux services suivants pour faire réaliser les visites (sous réserve de leur accord) :
- un service interentreprises de santé au travail proche du lieu de travail du salarié temporaire,
- le service autonome de l'entreprise utilisatrice auprès de laquelle est détaché le salarié temporaire.
Suivi individuel général
Les visites réalisées pour les salariés non affectés à un poste à risques peuvent être effectuées pour plusieurs emplois dans la limite de trois.
Suivi individuel renforcé
Les examens médicaux d’aptitude réalisés pour les salariés affectés à un poste à risques peuvent être effectués pour plusieurs emplois dans la limite de trois. Ils sont réalisés par le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire.
Si le travailleur est affecté, le cas échéant en cours de mission, à un poste à risques, l’entreprise utilisatrice organise un examen médical d’aptitude pour ce poste.
Le contrat de mise à disposition indique à quels facteurs de risques professionnels le salarié temporaire est exposé, au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l'année par l'entreprise utilisatrice, caractérisant le poste occupé. Au besoin, ces informations sont rectifiées, à l'initiative de l'entreprise utilisatrice, par un avenant au contrat de mise à disposition.
L'entreprise de travail temporaire effectue la déclaration de l'exposition du salarié à des facteurs de risques professionnels au-delà des seuils réglementaires. L'entreprise utilisatrice lui communique les informations dont elle a besoin, en tant qu'employeur, pour effectuer la déclaration.
Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France
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