Secret médical

Le secret médical s'applique à tous les médecins du service de santé au travail (médecins du travail, autres spécialistes, etc.), infirmiers en santé au travail et secrétaires médicales.

Le secret médical couvre tout ce qui est porté à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.

Dans le respect du secret médical, le médecin du travail ou, sous son autorité, l'infirmier constitue un dossier médical en santé au travail. Toutes les informations relatives à l’état de santé du salarié y sont consignées : avis, recommandations, propositions, expositions, …

Le médecin, ou tout professionnel agissant sous son autorité, ne peut communiquer à l’employeur, directement ou indirectement, aucune information à caractère médical. Ce secret fonde la confiance entre le salarié et le médecin du travail.

Si le médecin du travail constate la présence d'un risque pour la santé des salariés, il le signale à l'employeur. Ce signalement est collectif et ne comporte aucune donnée nominative.

De plus, le secret professionnel s'impose, chacun en ce qui le concerne, à l'ensemble des personnels des services de santé au travail (équipe de santé au travail, personnels administratifs, …).