Secret de fabrication

Tous les membres de l'équipe pluridisciplinaire se rendant en entreprise (médecins, assistants en santé au travail, ergonomes, techniciens HSE, psychologues en santé au travail, assistants de service social…) sont tenus au secret de fabrication.

Il leur est interdit de révéler les secrets de fabrication et les procédés d'exploitation dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.