Reclassement

• Inaptitude médicale constatée par le médecin du travail

Le médecin du travail peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail :

- S'il a réalisé au moins un examen médical de l'intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d'aménagement, d'adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ;

- S'il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ;

- S'il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée ;

- S'il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l'employeur.

Ces échanges avec l'employeur et le salarié leur permettent de faire valoir leurs observations sur les avis et les propositions que le médecin du travail entend adresser.

Le médecin du travail réalise un second examen s'il l'estime nécessaire.
 

• Obligation de reclassement de l'employeur

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, l'employeur est tenu d'effectuer une recherche loyale et sérieuse de reclassement.

L'employeur doit proposer au salarié un poste répondant aux préconisations du médecin du travail et adapté aux capacités professionnelles du salarié, au besoin par la mise en œuvre de formation.

Le périmètre de l'obligation de reclassement est large puisque l'employeur doit rechercher un poste de reclassement dans l'établissement ou l'entreprise, ou, le cas échéant, au sein des entreprises du groupe auquel appartient l'entreprise, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

L’obligation de reclassement de l’employeur est réputée satisfaite lorsque ce dernier a proposé un emploi au salarié prenant en compte l’avis et les indications du médecin du travail.

L'employeur qui justifie de son impossibilité de proposer un poste de reclassement au salarié peut procéder au licenciement de ce dernier. Le fondement du licenciement est l'impossibilité de reclassement, non l'inaptitude du salarié.

Par ailleurs, lorsque l'avis du médecin du travail mentionne expressément que le maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi l'employeur peut rompre le contrat de travail du salarié. 

Quelle que soit l’origine de l’inaptitude (consécutive à un accident du travail/ maladie professionnelle, ou non professionnelle), l’employeur doit solliciter l’avis du CSE (comité social et économique), s’il existe, avant de proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités.