Projet de service
2018-2022
Le 7 décembre 2017, le Projet de service 2018-2022 de l'ACMS a été adopté - à l'unanimité - par le Conseil d’administration. Ce document de 78 pages définit les grandes lignes de sa politique pour assurer sa mission - « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » - au bénéfice des entreprises, des salariés et de leurs représentants. Prenant en compte les nouvelles dispositions législatives (loi Travail du 8 août 2016) et réglementaires (décret d'application du 27 décembre 2016), il va permettre à l'ACMS d'assurer sa mission dans son intégralité :
- Actions sur le milieu de travail : priorité donnée à la connaissance des lieux de travail et à l'accompagnement des entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur démarche de prévention : aide à l'élaboration du Document unique d'évaluation des risques professionnels, études de poste ou de situation, analyses métrologiques, participation au CHSCT/CSE, suivi des préconisations, ateliers d'information et de prévention s'adressant aux employeurs et à leurs salariés sur des sujets de prévention (TMS, risques psychosociaux, prévention de la désinsertion professionnelle...) ou généraux (rôle du service de santé au travail, loi Travail, document unique d'évaluation des risques professionnels...).
Objectif de l'ACMS : mieux accompagner ses adhérents dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur démarche de prévention, sur la durée, par une meilleure connaissance des lieux de travail et le déploiement de la pluridisciplinarité autour de l'expertise médicale.
- Suivi individuel de la santé des salariés : réalisation, par les médecins du travail, de tous les examens médicaux d'aptitude des salariés exposés à des risques particuliers, des examens de pré-reprise, de reprise ou examens à la demande du salarié ou de l'employeur ;
prise en charge, par un professionnel de santé (notamment les infirmiers en santé au travail), des visites d'information et de prévention des salariés non exposés à des risques particulier.
Objectif de l'ACMS : conformément à la nouvelle réglementation, orienter les ressources médicales vers les personnes ou les situations de travail nécessitant une expertise médicale ; parallèlement, apporter une contribution plus active à la veille sanitaire, et par conséquent aux politiques publiques de santé au travail.
- Prévention de la désinsertion professionnelle : détection de façon précoce des salariés fragilisés ou les plus exposés aux risques afin de prévenir la désinsertion professionnelle - en lien étroit avec les salariés, les employeurs et avec le concours des assistants de service social - et de prendre les dispositions pour favoriser le maintien en emploi.
Objectif de l'ACMS : améliorer de façon tangible et durable la santé au travail des salariés dans les entreprises franciliennes, gage de compétitivité et de mieux être social et, ce faisant, faire la preuve de l'efficacité de son action.
Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France