Pratique de la téléconsultation à l'ACMS

Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est un acte de télémédecine défini par le code de la santé publique comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication ». 

La téléconsultation en santé au travail a pour objet de permettre à un professionnel de santé au travail de donner une consultation à distance à un salarié.

Comment la téléconsultation est-elle pratiquée à l’ACMS ?

La consultation en présentiel reste le mode de référence car il permet une appréciation plus complète de l'état de santé des salariés. La téléconsultation est possible dans certaines situations : elle s'organise à l'ACMS conformément au cadre réglementaire (article R. 4624-41-1 à 6 du code du travail) et aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). L'examen est nécessairement programmé en vidéotransmission.

Les téléconsultations sont donc organisées sur décision du professionnel de santé et toujours avec l'accord du salarié. Les critères de faisabilité tiennent compte, pour chaque salarié, des conditions de réalisation et de confidentialité, des risques professionnels auxquels il est exposé et surtout de l'état de santé du salarié et des besoins d'examen clinique.  À ce titre, une contre-visite présentielle pourra être proposée chaque fois que la téléconsultation se sera révélée insuffisante pour apprécier l’état de santé du salarié.

Comment les données personnelles des salariés sont-elles protégées ?

Les données échangées à l’occasion d’une téléconsultation ne sont connues que des professionnels de santé ayant vocation à intervenir pour le suivi en santé au travail du salarié. Eles sont retranscrites dans le dossier médical informatique en santé au travail (DMIST) du salarié. Ainsi les données personnelles, et notamment les données de santé des salariés suivis, ne sont connues que des professionnels en santé au travail du service de prévention et de santé au travail.

Des affiches sont visibles dans les salles d’attente des centres médico-sociaux et médicaux mobiles de l'ACMS pour renseigner les salariés sur la manière dont leurs données de santé sont protégées.