Obligation de sécurité

L'employeur est réglementairement tenu à une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de ses salariés.

Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs via :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d'information et de formation ;
• la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur s’appuie sur l’expertise du service de santé au travail qui joue un rôle prépondérant, notamment dans la prévention des risques et la surveillance des salariés.

Prévention des risques

L’employeur est tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs compte tenu de la nature des activités de son établissement. Cette évaluation est consignée dans le document unique d’évaluation des risques, qui doit être tenu à jour. Elle doit être assortie d'un plan de prévention.

L’employeur doit aussi vérifier, lorsqu’il confie une tâche à un salarié, sa capacité à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour sa santé et sa sécurité, compte tenu de la nature de l’activité confiée.
Certaines tâches ou catégories de travailleurs demandent un suivi individuel adapté ou un suivi individuel renforcé  (travailleurs de nuit, travailleurs handicapés..., travailleurs exposés à l'amiante, aux CMR...)

Prévention de la pénibilité

Enfin, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir la pénibilité.

Cette dernière se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

La pénibilité est définie par une intensité et une temporalité.