Nouvelles modalités de suivi individuel de l'état de santé des salariés

Que faut-il retenir ?

1. Le suivi individuel de l’état de santé des salariés reste placé sous l’autorité du médecin du travail qui a la possibilité de déléguer certains actes aux autres professionnels de santé (infirmiers ou internes en médecine du travail notamment).
2. Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche :
   • soit lors d’une visite d’information et de prévention initiale pouvant être réalisée par un infirmier en santé au travail et donnant lieu à la délivrance d’une attestation de suivi, dans le cas d’un salarié n’occupant pas un poste à risques particuliers. Il est à noter que pour ces salariés la notion d’aptitude disparaît ;
   • soit lors d’un examen médical (avant l’affectation au poste) réalisé par un médecin du travail et donnant lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude, dans le cas d’un salarié exposé à des risques particuliers.
3. Ce suivi individuel est assuré tout au long du parcours professionnel : le délai entre deux visites ou examens médicaux ne peut excéder deux ans pour les salariés occupant un poste à risques particuliers (suivi individuel renforcé), cinq ans pour les autres. Certaines catégories de salariés (moins de 18 ans, handicapés, travailleurs de nuit, femmes enceintes...) bénéficient d’un suivi médical adapté. Dans tous les cas, la périodicité est fixée par le médecin du travail en fonction de l’âge et de l’état de santé du salarié, de ses conditions de travail et des risques auxquels il est exposé.
4. Les modalités de suivi sont équivalentes quel que soit le contrat (CDI, CDD ou intérim).
5. La procédure d’inaptitude se déroule dans le cadre d’une concertation accrue et d’échanges formalisés entre le médecin du travail, le salarié et l’employeur.
6. À tout moment, tout salarié peut - à sa demande ou à celle de son employeur - bénéficier d’une visite médicale avec le médecin du travail.