Les outils de pilotage

La réforme impose aux services de santé au travail de se doter de deux outils de pilotage : le Projet de service et le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

• Le Projet de service est l’outil de pilotage du service. Définissant ses priorités d’actions et engagements sur cinq ans, il est élaboré au sein de la Commission médico-technique et soumis à l’approbation du Conseil d’administration. Il conditionne l’obtention de l’agrément du service qui est délivré par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

• Le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) doit être signé par chaque service avec la DIRECCTE et l’Assurance maladie (Caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail/CARSAT), après avis de l’Agence régionale de santé (ARS) et du Comité régional de prévention des risques professionnels (CRPRP).

  Le CPOM est un outil de pilotage de la politique régionale de santé au travail, auquel les partenaires sociaux sont étroitement associés. Il vise à favoriser l'émergence de bonnes pratiques ainsi que la mutualisation (y compris entre les services de santé au travail) des moyens, des outils, des méthodes et des actions, notamment en faveur des plus petites entreprises.

  Le CPOM est également un outil de ciblage des actions de prévention sur les risques professionnels les plus aigus, les publics les plus exposés ou fragilisés, les secteurs d’activité qui présentent la plus grande sinistralité dans la région ; des axes prioritaires conformes aux objectifs définis dans le Plan régional de santé au travail (État) et le Contrat pluriannuel de gestion (Assurance maladie).

  L’ambition est de privilégier une démarche collective et concertée entre les acteurs régionaux de la santé au travail pour agir plus efficacement sur la prévention des principaux risques professionnels identifiés sur le territoire.

En Île-de-France, par exemple, six programmes d’action sont ainsi définis qui concernent la prévention de la désinsertion professionnelle, du risque chimique CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), des TMS (troubles musculosquelettiques), des risques psychosociaux, du risque routier et des accidents du travail. Les services sont également invités à se mobiliser sur des programmes spécifiques portant sur certains secteurs d’activité particulièrement à risques (aéroports, établissements de soins, gardiens d’immeuble, grande distribution, intérim, propreté...) et à développer des programmes d’action mutualisés sur certaines thématiques (GIE intérim régional, base de données repérage des CMR).