Le financement

Le financement du dispositif est assuré, en totalité, par les entreprises.

• Une cotisation de base versée par l’ensemble des entreprises (principe de mutualisation) au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte professionnel de prévention. Son taux est fixé à 0,01 % à partir de 2017

• Une cotisation additionnelle due par les employeurs ayant exposés au moins un de leurs salariés à la pénibilité :

  • au titre des salariés ayant été exposés à un seul facteur de risque : 0,2 % à partir de 2017 sur les rémunérations et gains perçus par les salariés exposés ;

  • au titre des salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de risques professionnels : 0,4 % à partir de 2017 sur les rémunérations et gains perçus par les salariés exposés.