L'évaluation

L'exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels est appréciée "après application des mesures de protection collective et individuelle" (article D. 4162-2 du code du travail).

Comment évaluer ?

Si le Document unique n'a pas encore été établi :

Préalable : élaborer le Document unique d'évaluation des risques

Si le Document unique existe :

• Étape 1 : identifier les postes potentiellement concernés par un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

• Étape 2 : recueillir les données collectives utiles pour évaluer la pénibilité au poste de travail.

• Étape 3 : établir un diagnostic pénibilité : calcul de la proportion de salariés exposés à au moins un facteur de risques professionnels.

• Étape 4 : mettre en œuvre les mesures de prévention (actions de prévention). Si besoin, négociation d'un accord ou d'un plan d'action.

• Étape 5 : déclaration des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels (CNAV, CARSAT ou MSA).

Pour mener à bien cette démarche, il est utile de se référer aux documents existant dans l'entreprise. Outre le Document unique :

• la fiche d'entreprise (équipe pluridisciplinaire de santé au travail) ;

• le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de santé, de la sécurité et des conditions de travail (communiqué au CSE s'il existe ; article L. 2312-27 du code du travail) ;

• l'analyse des causes des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Selon l'article R.4121-1-1 du Code du travail, "l'employeur consigne, en annexe du Document unique :

• les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels

• la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils prévus."

Se faire aider ?

Conseiller de l'employeur et de ses salariés, le médecin du travail peut apporter une aide en matière de prévention de la pénibilité. Il peut, en particulier, s'appuyer sur les ingénieurs et techniciens HSE (hygiène-sécurité-environnement) pour :

• faciliter la compréhension des dispositions réglementaires ;

• formuler des préconisations en matière de prévention de la pénibilité au travail ;

• apporter un support méthodologique pour conduire la démarche d'évaluation de la pénibilité et mettre à disposition les documents associés.

L'ACMS a réalisé un kit prévention à l'intention de ses adhérents qui comprend plusieurs outils :

• guide pour la prévention de la pénibilité au travail ;

• fiches repères pour chacun des facteurs de risques professionnels : définition, effets sur la santé, postes concernés, méthodologie d'établissement des tableaux de données collectives ;

• tableau "Données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels" qui doivent être consignées dans le Document unique ;

• tableau "Récapitulatif de la prévention de la pénibilité au travail".

Les équipes de santé au travail de l'ACMS accompagnent les entreprises dans l'évaluation et la prévention de la pénibilité.