Fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui vise à informer l'utilisateur d'un produit chimique sur les dangers liés à son utilisation. Elle doit être obligatoirement communiquée par le fournisseur au destinataire de la substance ou du mélange dangereux pour la santé humaine et/ou l’environnement dans les 12 mois suivant la réception du produit.

Elle est rédigée de façon claire et concise dans la langue officielle de l’État dans lequel la substance ou le mélange est mis sur le marché, par toute personne compétente (ayant bénéficié d'une formation et de recyclage).

La FDS est mise à jour en cas de :

• nouvelles informations sur les mesures de gestion des risques et des dangers du produit ;
• octroi ou refus d’autorisation ;
• restriction imposée.

Cette mise à jour est fournie à tous les destinataires ayant reçu le produit au cours des douze derniers mois.

Communication de la FDS :

• l'employeur doit la transmettre au médecin du travail ;
• les travailleurs, le CHSCT ont accès aux FDS des agents chimiques dangereux.