Fiche d'entreprise

Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit la fiche d'entreprise qui est un document obligatoire pour toutes les entreprises. Elle indique les risques professionnels propres à l'entreprise et les effectifs de salariés concernés.

Elle doit être réalisée dans l'année qui suit l'adhésion au service de santé au travail et mise à jour régulièrement.

Elle est transmise à l'employeur par le médecin du travail.

Elle est présentée par l'employeur au CSE (comité social et économique) ou, à défaut, aux délégués du personnel.