Dossier médical

Un dossier médical en santé au travail est ouvert par le professionnel de santé, lors de la visite d'information et de prévention, sous l'autorité du médecin. Lorsque le salarié bénéficie d'un suivi individuel renforcé, le dossier médical est constitué par le médecin lors de l'examen médical d'aptitude à l'embauche.

Le dossier médical comprend :

• les informations relatives à l'état de santé du travailleur ;
• les expositions auxquelles il a été soumis ;
• les avis et propositions du médecin du travail.

Le salarié peut communiquer son dossier à un autre médecin du travail pour une continuité de sa prise en charge ou à tout autre médecin de son choix.

Le salarié, ou toute personne autorisée par le code de la santé publique en cas de décès de celui-ci, peut demander la communication de son dossier médical.