Réglementairement, l'employeur est tenu d'évaluer les risques, pour la santé et la sécurité de ses salariés, présents dans son entreprise et de les transcrire dans un document, désigné sous le nom de "document unique d'évaluation des risques".
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris les risques psychosociaux.
Un plan d’action visant à les réduire ou à les supprimer doit également y figurer.
En annexe du document unique d'évaluation des risques, l'employeur doit consigner les éléments concernant l'exposition aux facteurs de risques professionnels (données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles, proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils prévus par la loi).
Le document unique doit être régulièrement actualisé :
En cas de manquement à cette obligation, l'employeur peut se voir sanctionner par l'inspection du travail ou par le Tribunal des affaires de sécurité sociale en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle.
Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France
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