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Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)
Conformément aux termes de la réforme de la santé au travail (loi du 20 juillet 2011), l’ACMS a élaboré son Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) en cohérence avec son Projet de service et avec la participation active des professionnels de terrain, en particulier de la Commission médico-technique.
Ce CPOM conjugue les actions conduites par ses équipes, sur la base de diagnostics locaux, et les grandes priorités de la politique régionale de santé au travail avec l’ambition de mieux répondre aux besoins des adhérents, entreprises et salariés.
Le 13 juin 2014, l'ACMS a été l'un des deux premiers services de santé au travail franciliens à signer son CPOM, pour une durée de cinq ans, avec la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et la CRAMIF (Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France).
Le Contrat est organisé en trois volets. Pour chacun d’eux, les engagements de l'ACMS sur les thématiques retenues sont explicités en termes d'objectifs, d'actions, de moyens, de délais et assortis d'un ensemble d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant d'en assurer le suivi.
Trois volets
- Volet 1 – Programmes d'action "risques"
- Prévention de la désinsertion professionnelle
- Prévention du risque chimique CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
- Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
- Prévention des risques psychosociaux
- Prévention du risque routier
- Prévention des accidents du travail
- Volet 2 – Programmes locaux d'actions spécifiques
Six secteurs d'activité sont visés principalement :
- Aéroportuaire
- Établissements de soins
- Gardiens d’immeuble
- Grande distribution
- Intérim
- Propreté
S'ajoutent deux programmes transversaux :
- Substances psychoactives
- Traçabilité des expositions professionnelles
- Volet 3 – Programmes d’action mutualisés avec plusieurs services
- Participation à la base de données régionale "Repérage CMR"
- Participation au GIE Intérim régional
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Pour en savoir plus
Documentation
Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France
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