Agrément

Le 5 décembre 2013, l'ACMS a vu son agrément renouvelé par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) d'Île-de-France pour cinq ans.

L'agrément fixe le cadre d'intervention des services de santé au travail, notamment l'effectif maximal de travailleurs suivis par l'équipe pluridisciplinaire selon la présence, ou non, d'infirmiers et/ou de collaborateurs-médecins. Il accorde une dérogation à la périodicité des examens médicaux à 48 mois, sous réserve de la mise en œuvre d'entretiens infirmiers et d'actions pluridisciplinaires.

Autrefois attribué secteur par secteur, l'agrément est délivré au service de santé au travail dans sa globalité depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2011, portant réforme de la santé au travail.

Le 25 février 2014, l'ACMS a également renouvelé, pour cinq ans :

• son agrément pour le suivi des salariés temporaires ;

• son habilitation pour la surveillance médicale des travailleurs des entreprises intervenant dans des installations nucléaires de base (INB).