Affichage obligatoire

L'employeur doit obligatoirement afficher (ou diffuser par tout moyen) un certain nombre d'informations quel que soit le nombre de salariés qu'il emploie. C'est le cas pour :

• les coordonnées de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur ;
• les coordonnées du service de santé au travail et le nom du médecin du travail ;
• les numéros d'urgence ;
• les consignes de sécurité et d'incendie ;
• la convention ou accord collectif du travail ;
• la loi sur l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes ;
• les horaires collectifs de travail ;
• les jours de repos hebdomadaire ;
• les périodes de prise des congés payés ;
• la loi concernant le harcèlement moral ;
• la loi concernant le harcèlement sexuel ;
• la loi concernant la lutte contre la discrimination à l'embauche ;
• l'interdiction de fumer ;
• les modalités de consultation du document unique d'évaluation des risques professionnels ;
• les panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l'employeur). 

D'autres types d'informations dépendent du nombre de salariés.

Exemples :

• à partir de 11 salariés : procédure d'organisation des élections des représentants du personnel ;
• à partir de 20 salariés : règlement intérieur ;
• à partir de 50 salariés : noms des membres du CHSCT et accord de participation.