Affichage obligatoire

L'employeur doit obligatoirement afficher un certain nombre d'informations quel que soit le nombre de salariés qu'il emploie (selon les obligations concernées, il peut aussi les diffuser par tout moyen). C'est le cas pour :

• les coordonnées de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur ;
• les coordonnées du service de santé au travail et le nom du médecin du travail ;
• les numéros d'urgence ;
• les consignes de sécurité et d'incendie ;
• la convention ou accord collectif du travail ;
• la loi sur l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes ;
• les horaires collectifs de travail ;
• les jours de repos hebdomadaire ;
• les périodes de prise des congés payés et l'ordre des départs en congés ;
• les dispositions législatives concernant le harcèlement moral ;
• les dispositions législatives concernant le harcèlement sexuel ;
• les dispositions législatives concernant la lutte contre la discrimination à l'embauche ;
• l'interdiction de fumer et de vapoter ;
• les modalités de consultation du document unique d'évaluation des risques professionnels ;
• les panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l'employeur). 

D'autres types d'informations dépendent du nombre de salariés.

Exemples :

• à partir de 11 salariés : procédure d'organisation des élections des représentants du personnel au CSE (comité économique et social) ;
• à partir de 20 salariés : règlement intérieur.