Tout savoir sur le rendez-vous de liaison
En vigueur depuis le 31 mars, le rendez-vous de liaison n’est pas une visite médicale mais un nouveau dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle pour les salariés en arrêt de travail depuis plus de 30 jours.
Le rendez-vous de liaison est un nouveau dispositif de prévention en santé au travail, mis en place le 31 mars 2022 avec l’application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 de réforme de la santé au travail. Il est inscrit dans les articles L. 1226-1-3 et D. 1226-8-1 du code du travail. Ses règles de mise en œuvre ont été définies par le décret n° 2022-373 du 16 mars 2022.
Destiné aux salariés en arrêt de travail depuis plus de 30 jours, le rendez-vous de liaison n’est pas un rendez-vous médical.
À distance ou en présentiel, il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié pendant la suspension du contrat de travail.
Son objectif est de maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur, et d’informer le salarié qu’il peut bénéficier :
- d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle ;
- d’une visite de pré-reprise ;
- de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.
Le salarié qui sollicite ou accepte le rendez-vous de liaison se voit proposer une date dans les 15 jours par l’employeur.
Le rendez-vous de liaison n’est pas obligatoire : le salarié peut refuser de s’y rendre, sans qu’aucune conséquence ne puisse être tirée de son refus d’y participer.
Le service de prévention et de santé au travail est associé au rendez-vous de liaison : il est prévenu par l’employeur 8 jours avant la date du rendez-vous. Un représentant de l’équipe pluridisciplinaire de votre service de prévention et de santé au travail peut ainsi participer au rendez-vous.
Le référent handicap de l’entreprise (si celle-ci compte plus de 250 salariés) peut également être présent au rendez-vous de liaison, avec l’accord du salarié.
Nos équipes de prévention et de santé au travail se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans le maintien en emploi de salariés en situation de fragilité.
Plus d’informations sur notre rôle dans la prévention de la désinsertion professionnelle
Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France