Prévention : des aides financières pour les TPE-PME

Vous dirigez une TPE ou PME ? Vous désirez vous engager dans une démarche de prévention des risques professionnels en faveur de vos salariés ? Des aides financières vous sont réservées !

Les TPE et PME qui souhaitent mettre en place des mesures de prévention sur le lieu de travail, en faveur de la santé et la sécurité de leurs salariés, peuvent bénéficier d’aides financières ou de subventions, quel que soit leur secteur d’activité.

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Aides financières : pour qui, pourquoi ? 

Afin d’aider les entreprises à investir dans des solutions de prévention sur le milieu de travail, l’Assurance maladie propose des aides qui permettent de réduire l’exposition des salariés à certains risques, qu’ils soient :

• fréquents comme, par exemple, les troubles musculo-squelettiques (TMS), les chutes de hauteur, l’exposition à des produits chimiques dangereux,
• inattendus, tels que les risques liés à la pandémie de Covid-19.

Ces aides sont destinées à financer l’achat d’équipements ou de formations en prévention.

Quelles sont ces aides pour les TPE et PME ?

Il existe deux dispositifs bien distincts.

• Les contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés.

Ils sont établis avec la caisse régionale d’Assurance maladie (Carsat, Cramif).

Pour pouvoir solliciter un contrat de prévention permettant de financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de l’entreprise, il est indispensable qu’une convention nationale d’objectif ait été signée dans le secteur d’activité. 

Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance maladie – Risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles d’un secteur d’activité. Elle définit les objectifs essentiels de prévention à poursuivre dans le secteur d’activité concerné.

L’Assurance maladie met à disposition, sur son site internet, un outil de recherche de conventions nationales d’objectif.

Plus d’informations sur les contrats de prévention.

• Les subventions prévention TPE pour les établissements de moins de 50 salariés. 

Ces subventions ont pour but de participer financièrement à l’achat d’un équipement de prévention, d’une formation en prévention, d’un diagnostic, de l’intervention d’un ergonome, etc.

Consulter la liste des subventions prévention TPE

Plus d’information sur les subventions prévention TPE

Important : l’effectif annuel des entreprises est calculé selon des règles strictes. En savoir plus sur le calcul des effectifs d’une entreprise

L’exemple d’un adhérent de l’ACMS : une solution de prévention financée dans un salon de coiffure

Le patron d’un salon de coiffure, adhérent de l’ACMS, a bénéficié de la subvention « TMS Pros Action » qui lui a permis de financer en partie l’achat de nouveaux équipements permettant de limiter les risques de troubles musculosquelettiques chez ses employés. Sur les conseils d’un technicien HSE (hygiène, sécurité, environnement) de l’ACMS qui l’a accompagné dans l’élaboration et la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de son lieu de travail, il a, en effet, équipé son salon de bacs de lavage réglables ainsi que de matériels plus légers afin de soulager les postures pénibles de ses salariés. 

Ces aides financières concernent la prévention des risques sur le milieu de travail. Elles ne sont pas à confondre avec l’aide dont peut bénéficier un employeur dans le cadre du maintien en emploi d’un salarié en situation de handicap et la prévention de la désinsertion professionnelle.

En savoir plus sur la prévention de la désinsertion professionnelle

En savoir plus sur la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Nos équipes de prévention et de santé au travail se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de mesures de prévention des risques professionnels sur le(s) lieu(x) de travail de votre entreprise.