Appliquée depuis le 31 mars 2022, la visite post-exposition s'adresse aux salariés ayant un suivi individuel renforcé (SIR) qui cessent d'être exposés à des risques particuliers.
La visite post-exposition, instaurée par la loi de réforme n°2021-1018 du 2 août 2021 de prévention et de santé au travail, est entrée en application le 31 mars 2022. Elle est réservée aux salariés qui, exposés à des risques particuliers établis par l'article R. 46-24-23 du code du travail, bénéficient d'un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé par le médecin du travail.
Un examen réservé aux salariés en suivi individuel renforcé (SIR)
La visite post-exposition est organisée quand le salarié cesse d'être exposé, dans son travail, aux risques particuliers auxquels il était soumis jusqu'alors - même s'il ne part pas en retraite. L'employeur a le devoir, dès qu'il est informé de cette fin d'exposition, de prévenir le service de prévention et de santé au travail, et de faire savoir au salarié qu'il a transmis cette information. Si l'employeur ne se charge pas de cette diffusion d'information, le salarié peut aviser lui-même le service de prévention et de santé au travail : il peut demander à bénéficier de cette visite dès un mois avant la cessation de son exposition et jusqu'à 6 mois après. Le service de prévention et de santé au travail est chargé de convoquer le salarié au rendez-vous.
Au cours de la visite post-exposition, le médecin du travail évalue la nécessité de mettre en place un suivi post-professionnel de la santé du salarié. Cette nouvelle visite a l'avantage de permettre la poursuite du suivi de l'état de santé du salarié alors qu'il n’est plus exposé à des risques particuliers. À l’issue de la visite post-exposition, le médecin du travail remet au salarié un état des lieux de ses expositions aux facteurs de risques professionnels et le verse au dossier médical en santé au travail. Le médecin du travail transmet, s’il le juge nécessaire et avec l’accord du travailleur, le document au médecin traitant. Les documents transmis sont alors assortis de préconisations et de toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure.
La visite post-exposition ne doit pas être confondue avec la visite de fin de carrière, également réservée aux salariés exposés ou ayant été exposés à des risques particuliers (SIR).
Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France
© 2021 - ACMS - Tous droits réservés