Adhésion à un service de santé au travail

La surveillance médicale des salariés est obligatoire dans toutes les entreprises et ce dès l'embauche du premier salarié.

Pour ce faire, et en fonction de la taille de l'entreprise, l'employeur peut :

• soit adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (commun à plusieurs entreprises) ;
• soit créer en son sein, à partir de 500 salariés, son propre service (service autonome).

Si l’employeur a le choix entre ces deux options (au moins 500 salariés), il met en place le service choisi après consultation du CSE (comité social et économique) et éventuellement après l’autorisation de la DREETS ou de la DRIEETS en cas d’opposition du CSE.

Pour un lieu de travail donné, l'employeur doit adhérer à un seul service de santé au travail avec lequel il est lié par un contrat d'adhésion.